Permis de construire n° PC 0692911700002 à Saint-Symphorien-d'Ozon

Permis de construire

N° PC 0692911700002

Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

SIRET21690291600016

SIREN216902916

Code postal69360

LocalitéSAINT SYMPHORIEN D'OZON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Symphorien-d'Ozon (69291)

Code postal69360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.