Permis de construire n° PC 0692911600014 à Saint-Symphorien-d'Ozon

Permis de construire

N° PC 0692911600014

Ville de Saint-Symphorien-d'Ozon · 69360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

Adresse du terrain

1 ALL DES TOURNESOLS SAINT-SYMPHORIEN-D OZON 69360

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28

Superficie du terrain

885 m²

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/11/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

SIRET24690076500073

SIREN246900765

Code postal69360

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-D OZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Symphorien-d'Ozon (69291)

Code postal69360

Adresse1 ALL DES TOURNESOLS SAINT-SYMPHORIEN-D OZON 69360

ParcellesAD 28

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.