Permis de construire n° PC 04728014M0017 à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04728014M0017

Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140

Bénéficiaire

ESM

Adresse du terrain

LOT N 37 LA MARINIESSE HAUT SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140

Date d'autorisation

21/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 154

Superficie du terrain

775 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/01/2015

👤Demandeur

DénominationESM

SIRET43139753800015

SIREN431397538

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)

Code postal47140

AdresseLOT N 37 LA MARINIESSE HAUT SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140

ParcellesAV 154

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.