Permis d'aménager
N° PA 04728025C0001
Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Adresse du terrain
DP RUE DES FAUVETTES LA MARINIESSE AINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140
Date d'autorisation
10/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 230
Superficie du terrain
578 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT
SIRET21470280500018
SIREN214702805
Code postal47140
LocalitéSAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)
Code postal47140
AdresseDP RUE DES FAUVETTES LA MARINIESSE AINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140
ParcellesAV 230
Superficie terrain578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.