Déclaration préalable de travaux n° DP 04728026C0003 à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04728026C0003

Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140

Bénéficiaire

SCI FRAMENT-TON

Adresse du terrain

5 RUE DES LILAS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140

Date d'autorisation

18/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 176

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI FRAMENT-TON

SIRET84275635500017

SIREN842756355

Code postal47150

LocalitéSAINT AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)

Code postal47140

Adresse5 RUE DES LILAS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140

ParcellesAV 176

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant147 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.