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Permis de construire
N° PC 04728023C0008
Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140
Bénéficiaire
ZONE B
Adresse du terrain
1040 ROUTE DE LASCOMBETTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 3
Superficie du terrain
9793 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationZONE B
SIRET83865512400017
SIREN838655124
Code postal47140
LocalitéSAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)
Code postal47140
Adresse1040 ROUTE DE LASCOMBETTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140
ParcellesBD 3
Superficie terrain9793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface commerce avant630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.