Permis de construire n° PC 04728022C0014 à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04728022C0014

Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Adresse du terrain

RD 911 SAINT MARCEL SAINT SYLVESTRE SUR LOT 47140

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 3

Superficie du terrain

1778 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/12/2022

Ouverture du chantier07/12/2022

Achèvement des travaux23/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

SIRET21470280500018

SIREN214702805

Code postal47140

LocalitéSAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)

Code postal47140

AdresseRD 911 SAINT MARCEL SAINT SYLVESTRE SUR LOT 47140

ParcellesAR 3

Superficie terrain1778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux transformée266 m²

Surface agricole avant266 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.