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Permis de construire
N° PC 04728022C0002
Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140
Bénéficiaire
ZONE B
Adresse du terrain
1040 ROUTE DE LAS COMBETTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 3
Superficie du terrain
9793 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/05/2022
Ouverture du chantier02/07/2022
Achèvement des travaux10/05/2023

👤Demandeur

DénominationZONE B
SIRET83865512400017
SIREN838655124
Code postal47140
LocalitéSAINT SYLVESTRE SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)
Code postal47140
Adresse1040 ROUTE DE LAS COMBETTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140
ParcellesBD 3
Superficie terrain9793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface commerce avant387 m²
Surface commerce créée120 m²
Surface commerce démolie26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.