Permis de construire n° PC 04728015M0022 à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Permis de construire

N° PC 04728015M0022

Ville de Saint-Sylvestre-sur-Lot · 47140

Bénéficiaire

SCI ORANGE NOIRE

Adresse du terrain

RIGOULIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140

Date d'autorisation

08/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 29

Superficie du terrain

59780 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ORANGE NOIRE

SIREN523907772

Code postal47140

LocalitéSAINT SYLVESTRE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Sylvestre-sur-Lot (47280)

Code postal47140

AdresseRIGOULIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 47140

ParcellesAM 29

Superficie terrain59780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux transformée184 m²

Surface commerce créée72 m²

Surface agricole avant690 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.