Déclaration préalable de travaux n° DP 06340014C0009 à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06340014C0009

Ville de Saint-Sylvestre-Pragoulin · 63310

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES SOURCES LES GRAVIERS SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 63310

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2056

Superficie du terrain

28508 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Sylvestre-Pragoulin (63400)

Code postal63310

AdresseRUE DES SOURCES LES GRAVIERS SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 63310

ParcellesB 2056

Superficie terrain28508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.