Permis d'aménager n° PA 05954612A0001 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis d'aménager

N° PA 05954612A0001

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

MAVAN AMENAGEUR

Adresse du terrain

RUE DU BASSIN SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 150 · ZA 155 · ZA 154

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationMAVAN AMENAGEUR

SIRET44446335000017

SIREN444463350

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseRUE DU BASSIN SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesZA 150 · ZA 155 · ZA 154

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.