Permis d'aménager n° PA 05954623O0001 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis d'aménager

N° PA 05954623O0001

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

LES JARDINS DE PROTERAM

Adresse du terrain

10 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 229 · ZA 230

Superficie du terrain

13240 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE PROTERAM

SIRET83911579700012

SIREN839115797

Code postal59810

LocalitéLESQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

Adresse10 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesZA 229 · ZA 230

Superficie terrain13240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.