Déclaration préalable de travaux n° DP 05954621A0018 à Saint-Sylvestre-Cappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05954621A0018

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE RD916 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 949

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202758

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseROUTE NATIONALE RD916 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesA 949

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.