Déclaration préalable de travaux n° DP 05954619A0017 à Saint-Sylvestre-Cappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05954619A0017

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

SARL JARDINS EN CAMPAGNE

Adresse du terrain

11 TE ROUTE DEPARTEMENTALE 916 SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 129

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

921 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationSARL JARDINS EN CAMPAGNE

SIRET50282123400015

SIREN502821234

Code postal59114

LocalitéSAINT SYLVESTRE CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

Adresse11 TE ROUTE DEPARTEMENTALE 916 SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114

ParcellesZA 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2225 m²

Surface locaux créée921 m²

Surface agricole avant2225 m²

Surface agricole créée921 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.