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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05954614A0015
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HAZEWINDE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
Date d'autorisation
04/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 963
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/01/2015

👤Demandeur

Code postal59190
LocalitéHAZEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
AdresseL HAZEWINDE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
ParcellesA 963
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant12 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.