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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05954614A0013
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HAZEWINDE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 963
Superficie du terrain
349 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal59320
LocalitéERQUINGHEM-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
AdresseL HAZEWINDE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
ParcellesA 963
Superficie terrain349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.