Permis de construire n° PC 05954624O0003 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954624O0003

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

SCI F.E.M.G

Adresse du terrain

29 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 856

Superficie du terrain

477 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI F.E.M.G

SIRET50251883000018

SIREN502518830

Code postal59114

LocalitéST SYLVESTRE CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

Adresse29 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesA 856

Superficie terrain477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.