Permis de construire
N° PC 05954623O0005
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
S.C.I. DE ROSENDAEL
Adresse du terrain
25 PLACE DE L'EGLISE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541
Superficie du terrain
157 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/03/2024
Ouverture du chantier06/06/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I. DE ROSENDAEL
SIRET91029062600019
SIREN910290626
Code postal59285
LocalitéRUBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
Adresse25 PLACE DE L'EGLISE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
ParcellesA 541
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.