Permis de construire n° PC 05954623O0004 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954623O0004

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE STEENVOORDE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 190

Superficie du terrain

7267 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

Code postal59114

LocalitéSAINT SYLVESTRE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

Adresse6 RTE DE STEENVOORDE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesZC 190

Superficie terrain7267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1981 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface locaux démolie260 m²

Surface agricole avant1981 m²

Surface agricole créée215 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.