Permis de construire n° PC 05954623O0001 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954623O0001

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

VERPOM

Adresse du terrain

100 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 450 · ZD 452 · ZD 453

Superficie du terrain

118827 m²

Surface locaux créée

2214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationVERPOM

SIRET38411931900018

SIREN384119319

Code postal59114

LocalitéST SYLVESTRE CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

Adresse100 ROUTE NATIONALE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesZD 450 · ZD 452 · ZD 453

Superficie terrain118827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10790 m²

Surface locaux créée2214 m²

Surface locaux démolie180 m²

Surface agricole avant10440 m²

Surface agricole créée2214 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.