1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sylvestre-Cappel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05954621A0003
Permis de construire
N° PC 05954621A0003
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
BRASSERIE 3 MONTS
Adresse du terrain
LA PLACE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1051 · A 437 · A 724
Superficie du terrain
1023 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE 3 MONTS
SIRET33185949600019
SIREN331859496
Code postal59114
LocalitéSAINT SYLVESTRE-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
AdresseLA PLACE SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
ParcellesA 1051 · A 437 · A 724
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface commerce avant564 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.