1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sylvestre-Cappel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05954617A0002
Permis de construire
N° PC 05954617A0002
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 MIDDEL WEG SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 421
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

LocalitéSAINT SYLVESTRE CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
Adresse3 MIDDEL WEG SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114
ParcellesZD 421
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie160 m²
Surface agricole avant700 m²
Surface agricole créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.