Permis de construire n° PC 05954616A0017 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954616A0017

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

CUMA LA CAPPELLOISE

Adresse du terrain

MACQUART MEULEN SAINT SYLVESTRE-CAPPEL

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 145

Superficie du terrain

3855 m²

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationCUMA LA CAPPELLOISE

SIREN394436406

Code postal59114

LocalitéTERDEGHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseMACQUART MEULEN SAINT SYLVESTRE-CAPPEL

ParcellesZH 145

Superficie terrain3855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²

Surface agricole créée620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.