Permis de construire n° PC 05954616A0013 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954616A0013

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

VERPOM

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE ST SYLVESTRE CAPPEL 59114

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 45 · ZD 45 · ZD 45

Superficie du terrain

133931 m²

Surface locaux créée

5250 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationVERPOM

SIRET38411931900018

SIREN384119319

Code postal59114

LocalitéST SYLVESTRE CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseROUTE NATIONALE ST SYLVESTRE CAPPEL 59114

ParcellesZD 45 · ZD 45 · ZD 45

Superficie terrain133931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5360 m²

Surface locaux créée5250 m²

Surface agricole avant5360 m²

Surface agricole créée4900 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.