Permis de construire n° PC 05954616A0003 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954616A0003

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHE DE BORRE SAINT SYLVESTRE-CAPPEL 59114

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12 · ZE 12 · ZE 12

Superficie du terrain

70500 m²

Surface locaux créée

455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier10/08/2016

Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

Code postal59114

LocalitéSAINT SYLVESTRE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

Adresse11 CHE DE BORRE SAINT SYLVESTRE-CAPPEL 59114

ParcellesZE 12 · ZE 12 · ZE 12

Superficie terrain70500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2145 m²

Surface locaux créée455 m²

Surface agricole avant2065 m²

Surface agricole créée455 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.