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Permis de construire
N° PC 05954613A0010
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE D HONDEGHEM SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 191 · ZH 190 · ZH 189
Superficie du terrain
32880 m²
Surface locaux créée
2140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier05/04/2014

👤Demandeur

Code postal59114
LocalitéSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
Adresse12 RTE D HONDEGHEM SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
ParcellesZH 191 · ZH 190 · ZH 189
Superficie terrain32880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3898 m²
Surface locaux créée2140 m²
Surface locaux démolie295 m²
Surface agricole avant3898 m²
Surface agricole créée2140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.