Permis de construire n° PC 05954619A0006 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954619A0006

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DOMAINE DES BA SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114

Date d'autorisation

07/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 212

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/08/2020

Date d'autorisation07/12/2019

Ouverture du chantier07/12/2019

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal59190

LocalitéHONDEGHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseLOTISSEMENT DOMAINE DES BA SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114

ParcellesZA 212

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.