Permis de construire n° PC 05954618A0005 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954618A0005

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D'HONDEGHEM SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114

Date d'autorisation

01/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 159

Superficie du terrain

939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt16/02/2019

Date d'autorisation01/12/2018

Ouverture du chantier16/02/2019

👤Demandeur

Code postal59630

LocalitéLOOBERGHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseROUTE D'HONDEGHEM SAINT SYLVESTRE CAPPEL 59114

ParcellesZH 159

Superficie terrain939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.