Permis de construire n° PC 05954616A0005 à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire

N° PC 05954616A0005

Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 13 RUE DU BASSIN LES BARDANES II SAINT SYLVESTRE-CAPPEL

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 20

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/07/2016

Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)

Code postal59114

AdresseLOT 13 RUE DU BASSIN LES BARDANES II SAINT SYLVESTRE-CAPPEL

ParcellesZA 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.