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Permis de construire
N° PC 05954614A0007
Ville de Saint-Sylvestre-Cappel · 59114
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BASSIN SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 212 · ZA 223
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/06/2018
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

Code postal59254
LocalitéGHYVELDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Sylvestre-Cappel (59546)
Code postal59114
AdresseRUE DU BASSIN SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59114
ParcellesZA 212 · ZA 223
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée162 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.