Déclaration préalable de travaux
N° DP 07425416X0003
Ville de Saint-Sylvestre · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE DES ROSSES SAINT SYLVESTRE 74540
Date d'autorisation
18/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 15
Superficie du terrain
78368 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Sylvestre (74254)
Code postal74540
AdresseCOMBE DES ROSSES SAINT SYLVESTRE 74540
Parcelles0C 15
Superficie terrain78368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.