Déclaration préalable de travaux n° DP 07425416X0003 à Saint-Sylvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425416X0003

Ville de Saint-Sylvestre · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE DES ROSSES SAINT SYLVESTRE 74540

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 15

Superficie du terrain

78368 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Sylvestre (74254)

Code postal74540

AdresseCOMBE DES ROSSES SAINT SYLVESTRE 74540

Parcelles0C 15

Superficie terrain78368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.