Permis de construire
N° PC 07425424X0008
Ville de Saint-Sylvestre · 74540
Bénéficiaire
IMOTIS SAS
Adresse du terrain
ROUTE DU PISSIEUX LE PISSIEUX SAINT SYLVESTRE 74540
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1404 · 0B 698 · 0B 1403
Superficie du terrain
15145 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1473 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationIMOTIS SAS
SIRET80162723300019
SIREN801627233
Code postal74370
LocalitéEPAGNY METZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Sylvestre (74254)
Code postal74540
AdresseROUTE DU PISSIEUX LE PISSIEUX SAINT SYLVESTRE 74540
Parcelles0B 1404 · 0B 698 · 0B 1403
Superficie terrain15145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels12
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée1473 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.