Permis de construire n° PC 00729713A0007 à Saint-Sylvestre

Permis de construire

N° PC 00729713A0007

Ville de Saint-Sylvestre · 07440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER LA MOLIERE SAINT-SYLVESTRE 07440

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 617

Superficie du terrain

5280 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier30/06/2013

Achèvement des travaux06/10/2013

👤Demandeur

Code postal07440

LocalitéSAINT-SYLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Sylvestre (07297)

Code postal07440

AdresseQUARTIER LA MOLIERE SAINT-SYLVESTRE 07440

ParcellesE 617

Superficie terrain5280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface agricole créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.