Déclaration préalable de travaux n° DP 04932323A0122 à Saint-Sylvain-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04932323A0122

Ville de Saint-Sylvain-d'Anjou · 49480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE FRANCOIS REPUSSARD SAINT SYLVAIN D'ANJOU VERRIERES-EN-ANJOU 49480

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 823

Superficie du terrain

506 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

Code postal49220

LocalitéLE LION D'ANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sylvain-d'Anjou (49323)

Code postal49480

Adresse6 RUE FRANCOIS REPUSSARD SAINT SYLVAIN D'ANJOU VERRIERES-EN-ANJOU 49480

ParcellesZC 823

Superficie terrain506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.