Déclaration préalable de travaux n° DP 04932323A0102 à Saint-Sylvain-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04932323A0102

Ville de Saint-Sylvain-d'Anjou · 49480

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU

Adresse du terrain

RUE DU BAS MORTIER SAINT SYLVAIN D'ANJOU VERRIERES-EN-ANJOU 49480

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 657

Superficie du terrain

3434 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERRIERES-EN-ANJOU

SIRET20005667900018

SIREN200056679

Code postal49480

LocalitéVERRIERES EN ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sylvain-d'Anjou (49323)

Code postal49480

AdresseRUE DU BAS MORTIER SAINT SYLVAIN D'ANJOU VERRIERES-EN-ANJOU 49480

ParcellesZD 657

Superficie terrain3434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.