Déclaration préalable de travaux n° DP 04932322A0176 à Saint-Sylvain-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04932322A0176

Ville de Saint-Sylvain-d'Anjou · 49480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Adresse du terrain

LE VERGER DU PUITS SAINT SYLVAIN D'ANJOU VERRIERES-EN-ANJOU 49480

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 73

Superficie du terrain

35965 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

SIRET24490001500060

SIREN244900015

Code postal49020

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sylvain-d'Anjou (49323)

Code postal49480

AdresseLE VERGER DU PUITS SAINT SYLVAIN D'ANJOU VERRIERES-EN-ANJOU 49480

ParcellesZM 73

Superficie terrain35965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.