Déclaration préalable de travaux n° DP 04932314A0005 à Saint-Sylvain-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04932314A0005

Ville de Saint-Sylvain-d'Anjou · 49480

Bénéficiaire

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

ZAC DU CHENE VERT 2 LA FRANCAISERIE-BOURG SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 71

Superficie du terrain

66 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sylvain-d'Anjou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

SIRET25490130900032

SIREN254901309

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sylvain-d'Anjou (49323)

Code postal49480

AdresseZAC DU CHENE VERT 2 LA FRANCAISERIE-BOURG SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480

ParcellesZC 71

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.