Déclaration préalable de travaux n° DP 04932313A0082 à Saint-Sylvain-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04932313A0082

Ville de Saint-Sylvain-d'Anjou · 49480

Bénéficiaire

OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC

Adresse du terrain

2 AV DES CHAMPS BLANCS SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 352 · ZD 260

Superficie du terrain

10863 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC

SIRET78620658100047

SIREN786206581

Code postal49480

LocalitéSAINT-SYLVAIN-D ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sylvain-d'Anjou (49323)

Code postal49480

Adresse2 AV DES CHAMPS BLANCS SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480

ParcellesZD 352 · ZD 260

Superficie terrain10863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1487 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant1487 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.