Permis de construire
N° PC 04932312A0060
Ville de Saint-Sylvain-d'Anjou · 49480
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
Adresse du terrain
LE BROSSAY SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3206
Superficie du terrain
150662 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier10/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
SIRET21490323900017
SIREN214903239
Code postal49480
LocalitéSAINT-SYLVAIN-D ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Sylvain-d'Anjou (49323)
Code postal49480
AdresseLE BROSSAY SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480
ParcellesA 3206
Superficie terrain150662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface publique avant425 m²
Surface publique créée121 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.