Permis d'aménager
N° PA 07665113D0001
Ville de Saint-Sylvain · 76460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE SAINT-SYLVAIN 76460
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVAIN
SIRET21760651600011
SIREN217606516
Code postal76460
LocalitéSAINT-SYLVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Sylvain (76651)
Code postal76460
AdresseRUE DE LA MAIRIE SAINT-SYLVAIN 76460
ParcellesZD 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.