Permis de construire
N° PC 0766512100004
Ville de Saint-Sylvain · 76460
Bénéficiaire
EARL DEMOULINS
Adresse du terrain
366 RUE DU BOIS SAINT-SYLVAIN 76460
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 512
Superficie du terrain
19424 m²
Surface locaux créée
867 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DEMOULINS
SIRET48866878100013
SIREN488668781
Code postal76460
LocalitéSAINT-SYLVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Sylvain (76651)
Code postal76460
Adresse366 RUE DU BOIS SAINT-SYLVAIN 76460
ParcellesA 512
Superficie terrain19424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1887 m²
Surface locaux créée867 m²
Surface agricole avant1887 m²
Surface agricole créée867 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.