Permis de construire n° PC 07665114D0003 à Saint-Sylvain

Permis de construire

N° PC 07665114D0003

Ville de Saint-Sylvain · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE VC 2 LE BOURG SAINT-SYLVAIN 76460

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 77

Superficie du terrain

939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sylvain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/11/2015

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier18/10/2014

Achèvement des travaux15/11/2015

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéSAINT-VALERY-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Sylvain (76651)

Code postal76460

AdresseRUE DE LA MAIRIE VC 2 LE BOURG SAINT-SYLVAIN 76460

ParcellesZD 77

Superficie terrain939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.