Permis de construire
N° PC 01924516M0001
Ville de Saint-Sylvain · 19380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-SYLVAIN 19380
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 80
Superficie du terrain
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVAIN
SIRET21192450100011
SIREN211924501
Code postal19380
LocalitéSAINT-SYLVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSaint-Sylvain (19245)
Code postal19380
AdresseLE BOURG SAINT-SYLVAIN 19380
ParcellesAB 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant104 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.