Déclaration préalable de travaux n° DP 01465918U0005 à Saint-Sylvain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01465918U0005

Ville de Saint-Sylvain · 14190

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN DES BOIS SAINT-SYLVAIN 14190

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149

Superficie du terrain

3617 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sylvain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sylvain (14659)

Code postal14190

AdresseRUE SAINT MARTIN DES BOIS SAINT-SYLVAIN 14190

ParcellesAC 149

Superficie terrain3617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.