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Permis de construire
N° PC 01465915R0003
Ville de Saint-Sylvain · 14190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Adresse du terrain
CHEM DE CAEN SAINT-SYLVAIN 14190
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 216 · AH 96 · AH 91
Superficie du terrain
3298 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVAIN
SIRET21140659000011
SIREN211406590
Code postal14190
LocalitéSAINT-SYLVAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sylvain (14659)
Code postal14190
AdresseCHEM DE CAEN SAINT-SYLVAIN 14190
ParcellesAH 216 · AH 96 · AH 91
Superficie terrain3298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux transformée84 m²
Surface agricole avant84 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.