Permis d'aménager n° PA 01465913D0077 à Saint-Sylvain

Permis d'aménager

N° PA 01465913D0077

Ville de Saint-Sylvain · 14190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE AUX MORICES SAINT-SYLVAIN 14190

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 284 · AB 285

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

Code postal14190

LocalitéSAINT-SYLVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sylvain (14659)

Code postal14190

AdresseRUE AUX MORICES SAINT-SYLVAIN 14190

ParcellesAB 284 · AB 285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.