Permis d'aménager n° PA 01465919D0001 à Saint-Sylvain

Permis d'aménager

N° PA 01465919D0001

Ville de Saint-Sylvain · 14190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN DES BOIS SAINT SYLVAIN 14190

Date d'autorisation

05/08/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 10 · AC 149

Superficie du terrain

4390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt05/08/2019

Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVAIN

SIRET21140659000011

SIREN211406590

Code postal14190

LocalitéSAINT SYLVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sylvain (14659)

Code postal14190

AdresseRUE SAINT MARTIN DES BOIS SAINT SYLVAIN 14190

ParcellesAC 10 · AC 149

Superficie terrain4390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.