Permis d'aménager n° PA 01465922D0001 à Saint-Sylvain

Permis d'aménager

N° PA 01465922D0001

Ville de Saint-Sylvain · 14190

Bénéficiaire

SCI CMT

Adresse du terrain

CHEM DES PERELLES SAINT SYLVAIN 14190

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 24 · AP 25

Superficie du terrain

5344 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt26/10/2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CMT

SIRET41413141700027

SIREN414131417

Code postal14190

LocalitéSAINT SYLVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sylvain (14659)

Code postal14190

AdresseCHEM DES PERELLES SAINT SYLVAIN 14190

ParcellesAP 24 · AP 25

Superficie terrain5344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.