Permis d'aménager n° PA 01465923U0001 à Saint-Sylvain

Permis d'aménager

N° PA 01465923U0001

Ville de Saint-Sylvain · 14190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Adresse du terrain

RUE VILAINE SAINT SYLVAIN 14190

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 230 · AH 253

Superficie du terrain

9237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt04/04/2024

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SYLVAIN

SIRET21140659000011

SIREN211406590

Code postal14190

LocalitéSAINT SYLVAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sylvain (14659)

Code postal14190

AdresseRUE VILAINE SAINT SYLVAIN 14190

ParcellesAH 230 · AH 253

Superficie terrain9237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.