Permis de construire
N° PC 06145622P0003
Ville de Saint-Sulpice-sur-Risle · 61300
Bénéficiaire
SERMA ETOILE
Adresse du terrain
15 ZA LA PICHOTIERE SAINT SULPICE SUR RISLE 61300
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 326
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
267 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationSERMA ETOILE
SIRET78985418900014
SIREN789854189
Code postal61250
LocalitéVALFRAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Sulpice-sur-Risle (61456)
Code postal61300
Adresse15 ZA LA PICHOTIERE SAINT SULPICE SUR RISLE 61300
ParcellesZE 326
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.